Politique de confidentialité

Présentation de la politique

Cette politique explique comment le site OuassVTC, accessible à l’adresse www.ouassvtc.fr, traite vos données personnelles lors de votre navigation, d’une demande d’information, d’une estimation ou d’une réservation de VTC.

Elle s’applique aux trajets demandés à Perpignan, dans les Pyrénées-Orientales et vers les autres destinations proposées par OuassVTC.

1. Responsable du traitement

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon la manière dont vous utilisez le site, les informations suivantes peuvent être recueillies :

• nom et prénom ;
• numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse email ;
• adresse de départ et destination ;
• date et heure du trajet ;
• nombre de passagers et moyen de paiement souhaité ;
• informations complémentaires nécessaires au transport ;
• contenu des messages transmis par le formulaire, WhatsApp, SMS ou email ;
• données techniques de navigation telles que l’adresse IP, le navigateur, l’appareil utilisé, les pages consultées et les interactions avec le site.

Ne transmettez pas d’informations sensibles qui ne seraient pas indispensables à l’organisation du trajet. Si une information particulière est nécessaire, elle sera traitée uniquement pour répondre à votre demande.

3. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

Les données sont utilisées pour :

• calculer une estimation indicative du trajet ;
• répondre à une demande de renseignement ou de réservation ;
• confirmer la disponibilité, l’horaire et le prix ;
• organiser et réaliser le transport demandé ;
• contacter le client avant ou pendant la prise en charge ;
• envoyer un lien de paiement, un justificatif ou une facture ;
• gérer la relation client et les éventuelles réclamations ;
• sécuriser, mesurer et améliorer le fonctionnement du site.

4. Bases légales des traitements

• Mesures précontractuelles : traitement d’une demande d’estimation ou de réservation avant sa confirmation.
• Exécution du contrat : organisation, réalisation, paiement et suivi d’un trajet confirmé.
• Obligation légale : conservation des justificatifs nécessaires aux obligations comptables et fiscales.
• Intérêt légitime : sécurité du site, prévention des abus et traitement des réclamations.
• Consentement : utilisation des traceurs de mesure d’audience ou d’analyse lorsqu’un consentement est légalement nécessaire.

5. Durée de conservation

• Demandes sans réservation : jusqu’à 12 mois après le dernier échange.
• Données de réservation : pendant la durée nécessaire à la réalisation du trajet et au suivi de la relation client, puis en archivage selon les délais légaux applicables.
• Documents comptables et factures : conservation conformément aux obligations légales, généralement pendant 10 ans.
• Réclamations et litiges : pendant la durée nécessaire à leur traitement et jusqu’à l’expiration des délais légaux applicables.
• Données de mesure d’audience : selon la durée configurée dans les outils concernés et la réglementation applicable.

6. Destinataires et prestataires techniques

Les données sont principalement destinées à OuassVTC. Elles ne sont ni vendues ni louées à des fins commerciales.

Les prestataires suivants peuvent néanmoins traiter certaines informations nécessaires au fonctionnement du site :

7. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

Lorsque ces transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types. Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter les politiques de confidentialité des prestataires concernés.

8. Cookies et outils de mesure

Le site peut utiliser des éléments techniques indispensables à son fonctionnement ainsi que des outils de mesure d’audience et d’analyse, notamment Google Analytics et Microsoft Clarity.

Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires doivent être activés uniquement après votre accord lorsque la réglementation l’exige. Vous devez pouvoir accepter, refuser ou retirer votre consentement aussi facilement.

Google Maps

L’utilisation du formulaire d’adresses et de la carte peut entraîner des échanges techniques avec Google afin de rechercher un lieu, calculer un trajet ou afficher un itinéraire.

Liens vers des services externes

Lorsque vous choisissez d’ouvrir WhatsApp, Google Maps ou un autre service externe, les conditions et politiques de confidentialité de ce service s’appliquent.

9. Vos droits sur vos données

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez bénéficier des droits suivants :

Pour exercer vos droits, contactez OuassVTC à contact@ouassvtc.fr. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Une réponse sera apportée dans le délai légal applicable, normalement dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète.

11. Sécurité des données

OuassVTC met en œuvre des mesures raisonnables destinées à limiter les accès non autorisés, les pertes et les utilisations abusives des données.

Aucune transmission sur Internet ne pouvant être garantie comme totalement sécurisée, il est recommandé de ne pas communiquer dans les formulaires des informations confidentielles qui ne seraient pas nécessaires au trajet.

12. Modification de cette politique

Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

13. Pages utiles

• Mentions légales et médiateur CM2C
• Contacter OuassVTC
• Services VTC à Perpignan
• FAQ taxi et VTC
• Retour à l’accueil