1. Éditeur du site
Nom commercial : OuassVTC
Forme juridique : entrepreneur individuel – micro-entrepreneur
Responsable : Ouassini Bouab
Adresse : 10 rue Claude Monet, 66000 Perpignan, France
SIRET : 818 284 788 00012
Téléphone : 06 44 12 07 84
Email : contact@ouassvtc.fr
Activité : transport de personnes avec chauffeur – VTC
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Ouassini Bouab, responsable de l’entreprise individuelle OuassVTC.
3. Hébergement et nom de domaine
Le site est publié au moyen du service GitHub Pages, proposé par :
GitHub, Inc.
88 Colin P Kelly Jr Street
San Francisco, CA 94107
États-Unis
Site :
github.com
Le nom de domaine ouassvtc.fr est enregistré et géré auprès d’OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
4. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, éléments graphiques, logos et contenus présents sur www.ouassvtc.fr sont la propriété de OuassVTC ou sont utilisés avec une autorisation adaptée.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
5. Données personnelles
Les formulaires de contact et de réservation peuvent recueillir notamment le nom, le numéro de téléphone, les adresses du trajet, la date, l’heure et les informations communiquées par le client.
Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes, calculer une estimation, organiser une réservation et assurer le suivi du trajet. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et de ses formulaires.
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou, lorsque cela s’applique, la limitation du traitement de vos données en écrivant à contact@ouassvtc.fr.
Les informations détaillées concernant les traitements et leur durée de conservation figurent dans la politique de confidentialité.
6. Cookies et mesure d’audience
Le site peut utiliser des outils techniques, de mesure d’audience et d’analyse de navigation, notamment Google Analytics et Microsoft Clarity.
Selon leur fonctionnement et la réglementation applicable, les traceurs non indispensables doivent être déposés uniquement après le recueil du consentement de l’utilisateur. Les choix disponibles et les modalités d’opposition sont précisés dans la politique de confidentialité et le dispositif de gestion des cookies du site.
7. Responsabilité
OuassVTC s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Les informations affichées sur le site sont néanmoins fournies à titre général et peuvent être modifiées.
Une estimation ou une demande envoyée depuis le site ne constitue pas automatiquement une réservation confirmée. La prise en charge est validée après confirmation de la disponibilité, de l’horaire et du tarif par OuassVTC.
Médiation de la consommation
8. Médiateur de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
Adhésion OuassVTC à CM2C valable jusqu’au 5 septembre 2029.
9. Service VTC à Perpignan
OuassVTC est un service de VTC fonctionnant sur réservation préalable. Il constitue une alternative au taxi pour les trajets organisés à l’avance à Perpignan, dans les Pyrénées-Orientales et vers certaines destinations longue distance.
Pour découvrir les prestations proposées, consultez la page Services VTC à Perpignan ou la FAQ taxi et VTC.
10. Pages utiles
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
